Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Color Déco . et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Peintures, outillage, vernis.
Toute prestation accomplie par la société Color Déco implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Color Déco ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Color Déco sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Color Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Color Déco serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Color Déco confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Color Déco constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Color Déco dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture.
Article 7 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 3 jours ouvrés et pour les autres destinations, au jour du paiement +10 jours ouvrés
Tout les colis livré devra être vérifier avec le transporteur, pour vérifier l’état de la marchandise. En cas de soucis le client devra émettre une réserve au transporteur.
Article 8 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h à 18 h au service Relations Clients de la société
NE PAS HÉSITER A TÉLÉPHONER POUR UN CONSEIL TECHNIQUE
Adresse: 13 rue Dhuoda – 30900 Nîmes
Tél: 04 66 26 00 79
Mob : 06 13 72 43 51
e-mail: Colordeco@free.fr
